Compte-Rendu de Réunion Syndicale - 09/03/2023

Cette réunion a été l'occasion de confirmer avec la Direction la bonne prise en compte de nos demandes sur les deux accords du moment : le protocole d'accord préélectoral, et l'accord "IRP" qui définit les conditions d'exercice des différentes Instances Représentatives du Personnel.

Nous avons signé ces deux accords. Vous pouvez les retrouver sur l'intranet AVEM, et le PAP a notamment été diffusé par la Direction, par mail, le 14 mars 2023 à 15h15, accompagné d'une note explicative sur les élections.

Protocole d'Accord Préélectoral

Nous avons validé les conditions d'établissement des listes électorales avec, en particulier, le nombre d'élus de chaque collège, et la répartition homme / femme (proportionnelle aux effectifs généraux).

Les élections consisteront ainsi à désigner 22 élus au Comité Sociale et Economique, dotés chacun de 26 heures de délégation mensuelle, répartis comme suit :

• 16 collaborateurs "Non-Cadre", 7 femmes et 9 hommes
• 6 collaborateurs "Cadre", 2 femmes et 4 hommes

Les membres des différentes Commissions seront nommés par le CSE parmi ses membres titulaires et suppléants, une fois les nouveaux mandats attribués.

Les conditions de déplacement dans le cadre de la "campagne électorale" ont également été validée, avec 4 déplacements autorisés sur des sites AVEM (ou groupe de site comme Lyon / Meyzieu).

Accord "IRP"

L'accord IRP a été en particulier l'occasion de revoir le nombre d'élus (conformément aux discussions autour du protocole d'accord préélectoral), le nombre de membres des commissions, et l'organisation générale.

CSE 

Le nombre de membres passe de 18 à 22, par un simple calcul légal lié au nombre de collaborateurs dans l'entreprise. 
Le nombre d'heures de délégation est inchangé (26h), tout comme l'organisation d'une réunion mensuelle. 

Commission Economique

Cette commission sera dorénavant constituée de 5 membres issus du CSE (au lieu de 3). Ses prérogatives restent inchangées.

Commission Santé, Sécurité, Conditions de Travail 

La CSSCT sera toujours composée de 10 membres, mais il s'agira maintenant exclusivement d'élus au CSE (titulaire ou suppléant). 
Les missions et le nombre d'heures pour les conduire restent inchangées. 
Une réunion sera tenue tous les 2 mois, comme aujourd'hui. 

Commission Sociale 

Elle regroupera les actuelles commissions Logement, Formation, Qualité de Vie au Travail et Egalité Professionnelle. 
Elle sera composée de 10 membres, issus d'élus au CSE (comme pour la CSSCT). 
Chaque sujet sera abordé une fois par an, ce qui aboutira à une réunion trimestrielle.

Délégués Syndicaux 

Il n'y a globalement pas de changement pour les délégués syndicaux.