Contexte
La nouvelle convention apporte plusieurs modifications aux éléments constitutifs du contrat de travail : ancienneté, période d'essai, mobilité géographique, déplacements professionnels, congés payés, indemnisation de la maladie, inaptitude/reclassement, maternité/adoption, congés parentaux, rupture du contrat, retraite, et clause de non-concurrence.
Nous allons détailler ici les principales évolutions. Il est important de rappeler qu'il s'agit du cadre prévu par la convention, mais que nous pouvons négocier des conditions plus avantageuses (et/ou conserver des dispositifs existants).
Ancienneté
Les contrats/missions suivants sont pris en compte dans le calcul de l'ancienneté :
- les contrats de travail antérieurs
- les missions d'intérim accomplies dans l'entreprise avant le recrutement
- les périodes de suspension du contrat
- l'ancienneté dont bénéficiait le salarié en cas de mutation concertée
Pour les cadres, cela signifie que les missions professionnelles (prestations de service, sous-traitance, périodes de mise à disposition) effectuées dans l'entreprise avant l'embauche ne seront plus prises en compte.
Pour les non-cadres, cela signifie que les missions d'intérim sont maintenant prise en compte, mais aussi de toutes les périodes de suspension du contrat sans distinction.
L'ancienneté prise en compte dans le cadre de la rupture du contrat de travail est calculée de manière sensiblement différentes : les contrats de travail antérieurs ne sont pas pris en compte, ni les missions d'intérim. Certains périodes de suspension de contrat ne sont prises en compte que pour les groupes d'emploi A, B, C, D, et E.
Congés supplémentaires (jours de congés d'ancienneté)
La règle d'attribution des jours de congés d'ancienneté évolue pour tous les salariés :
- 1 jour pour les salariés avec 2 ans d'ancienneté (contre 1 jour pour les salariés de plus de 30 ans avec 1 an d'ancienneté)
- 2 jours pour les salariés de 45 ans avec 2 ans d'ancienneté (contre 2 jours pour les salariés de plus de 35 ans avec 2 ans d'ancienneté)
- 3 jours pour les salariés de 55 ans avec 20 ans d'ancienneté (n'existait pas)
Les cadres dirigeants et les forfaits annuels bénéficient d'un jour d'ancienneté supplémentaire.
Pour les salariés ayant plus de jours d'ancienneté, la convention prévoit qu'ils en conservent le bénéfice pendant 5 ans, période au bout de laquelle un réexamen sera mené.
Il s'agit d'un point sur lequel nous souhaitons plutôt conserver le fonctionnement actuel, et seulement intégrer le 3ème jour (plus de 55 ans) et celui des cadres dirigeants.
Indemnisation de la maladie
La durée de l'indemnisation et son montant évoluent plutôt de manière favorable.
La situation "actuelle" :
La situation "nouvelle convention" :
Indemnité de licenciement
Pour les cadres, la convention se met en conformité avec la loi, mais globalement, il s'agit plutôt d'un maintien de l'existant :
- Si moins de 8 ans d'ancienneté, 1/4 de mois par année d'ancienneté
- Si plus de 8 ans d'ancienneté :
- 1/5 de mois par année d'ancienneté jusqu'à la 7ème année
- 3/5 de mois par année d'ancienneté à partir de la 7ème année
- Pour 8 ans d'ancienneté : 7 * 1/5 + 1 * 3/5 = 10/5 = 2 mois d'indemnité
- 1/5 de mois par année d'ancienneté jusqu'à la 7ème année
Pour les non-cadres, de la même façon, il s'agit plutôt d'une mise en conformité avec la loi, qui est globalement plus avantageuse à partir de 4 ans d'ancienneté : 1/4 de mois par année d'ancienneté.
4- La nouvelle convention Métallurgie - Contrat de travail