5- La nouvelle convention Métallurgie - Durée du travail

Contexte

La nouvelle convention apporte plusieurs modifications aux éléments de "temps de travail" : astreinte, durée maximale hebdomadaire et temps de repos, heures supplémentaires et de récupération, conventions de forfait (notamment forfait jour), travail de nuit, temps partiels et le compte épargne-temps.

Nous allons détailler ici les principales évolutions. Comme pour les autres aspects amenés par cette convention, il est important de rappeler que nous pouvons négocier des conditions plus avantageuses (et/ou conserver des dispositifs existants).

Astreinte

La convention encadre dorénavant le recours aux astreintes (ce n'était pas le cas auparavant). Toutefois, notre accord Temps de Travail est globalement plus avantageux, que ce soit dans le délai de prévenance (1 mois, contre 15 jours dans la convention), les modalités de rémunération (majoration de 10% et majoration éventuel heures supplémentaires etc.), de versement (la convention prévoit un versement en 1 fois pour 12 mois civils, ou une récupération en repos).

Deux points non-prévus dans notre accord pourront être tout de même contrôlés.
En premier lieu, le montant de l'indemnité si l'astreinte a lieu sur un jour de repos, qui allonge donc la semaine (par comparaison à celle réalisée dans le cadre du repos quotidien, qui allonge la journée). L'astreinte sur un jour de repos doit être rémunérée à 2 fois le taux horaire du salaire minimal hiérarchique pour chaque période d'astreinte, là où l'astreinte sur un repos quotidien doit être rémunérée à 1 fois ce taux au minima. Notre accord d'entreprise prévoit une rémunération par heure d'astreinte qui est donc potentiellement moins-disante si les astreintes sont réalisées par période d'une ou deux heures.
En second lieu, la convention prévoit aussi le fonctionnement de l'astreinte pour les salariés au forfait jour, pour lesquels une intervention déclenchera dorénavant le paiement par demi-journée (et non du temps réel d'intervention), si ce n'était pas le cas jusqu'à présent (peu d'exemples à notre niveau, d'où la nécessité d'un échange).

Durée maximale de travail et Repos quotidien

Relativement peu de modifications sur ces sujets. 

La durée maximale hebdomadaire moyenne est augmentée et passe à 44h sur 12 semaines et 42h sur 24 semaines (contre 42h sur 12 semaines auparavant).
Une dérogation est également ajoutée pour la durée maximale de travail quotidien, étendue à 12h/jour (au lieu de 10h), pour les salariés exerçant une activité "de maintenance et de SAV", dérogation qui serait donc susceptible de nous concerner.

Pour le repos quotidien, une nouvelle dérogation est également prévue et permet la réduction du repos entre deux journées de travail à 9h (au lieu de 11h), pour les cas d'éloignement domicile/lieu de travail ou entre deux lieux de travail empêchant de revenir au domicile. Comme pour les autres dérogations déjà existantes, il y aura dorénavant la possibilité de compenser les heures de repos supprimées financièrement si leur récupération ne peut pas être organisée. Nous n'avons pas connaissance d'utilisation de ces dérogations chez AVEM.

Heures supplémentaires

Volume d'heures supplémentaires
La convention prévoyait un contingent de 220h/an par salarié (175h en cas de modulation annuelle) auquel l'employeur pouvait recourir "unilatéralement" (le salarié ne peut pas refuser sans se mettre en faute), accompagné d'un dispositif des "heures choisies".
La nouvelle convention :

• maintient le contingent de 220h/an (et celui réduit de 175h en cas de modulation)
• crée un contingent complémentaire de 80h mobilisable 1 an sur 2
• crée un contingent complémentaire de 150h qui nécessite l'accord écrit du collaborateur pour être activé (et remplace donc le dispositif des "heures choisies")

Ces 3 contingents peuvent être mobilisés tout ou partie, alternativement ou cumulativement.

Rémunération des heures supplémentaires / Récupération
La majoration reste fixée à 25% pour les 8 premières heures supplémentaires, et 50% pour les suivantes. Les heures supplémentaires du contingent de 80h sont majorées de 25%.
La rémunération des heures supplémentaires peut également toujours être remplacée par un repos compensateur équivalent par le salarié, repos qui doit être pris dans les 12 mois suivant son acquisition.
Les modalités de la contrepartie obligatoire en repos (heures supplémentaires réalisées au-delà des contingents) sont également précisées. Elle permet notamment la prise rapide de jours de congés à partir du moment où le crédit d'heures égale la valeur de l'horaire de la journée de travail, et ne laissant que 7 jours à l'employeur pour valider la prise du congé ou proposer une nouvelle date.
Enfin, une souplesse est ajoutée au mécanisme des heures de récupération (dans le d'une interruption collective de travail, par exemple un inventaire, un accident, un cas de force majeur etc.) : la récupération pourra maintenant se faire de manière indivudelle (donc pas obligatoirement un jour de travail décalé pour l'ensemble de l'équipe, possibilité de faire par roulement).

Conventions de forfait

La convention repositionne les salariés éligibles dans la nouvelle classification : les salariés des groupes F, G, H et I, autonomes et qui ne suivent pas l'horaire collectif, ainsi que les autres salariés dont la durée du travail ne peut être prédéterminée et qui sont autonomes.
La rémunération reste maintenue à 100% en cas d'activité partielle (de l'entreprise, il n'est pas question ici des temps partiels).
La convention se met aussi en conformité avec les textes qui prévoient le suivi de la charge, le droit à la déconnexion etc. qui sont déjà prévu dans notre accord d'entreprise.
La notion d'autonomie se voit également précisée, en particulier : "possibilité d'adapter le volume de son temps de travail en cohérence avec le niveau de ses responsabilités et de ses contraintes professionnelles, ne pas se voir imposer d'heures d'arrivée et de départ, sauf contrainte impérative inhérente aux missions réalisées).
La limite de 218 jours est également reprise, mais est de toute façon fixée à 214 jours dans notre accord d'entreprise.
Enfin, les forfaits actuels sont sécurisés, et il n'est pas non plus nécessaire pour l'employeur de demander l'accord des salariés pour les poursuivre dans le temps.

Organisations particulières

Les dispositions prévues sur le travail de nuit sont reprises à l'identique. 
Globalement, nos accords d'entreprise sont en conformité avec le "légal" ou mieux-disant sur le travail de nuit, dimanche, horaires décalés etc.

Temps partiel

Les dispositions changent relativement peu et notre accord "temps de travail" intègre déjà certaines évolutions.
La nouvelle convention crée un nombre maximum de 8 avenants par an pour la mise en place d'un complément d'heures.
Elle ne prévoit en revanche rien sur le sujet de la proratisation des RTT, qui est un sujet que nous porterons lors de la renégociation de notre accord "temps de travail".

Compte Epargne Temps

L'employeur aura maintenant la possibilité d'alimenter le CET au nom d'un salarié pour les jours de congés payés excédant le congé principal et non pris en raison d'une incapacité de travail liée à une maladie ou accident, professionnel ou non, après information du salarié et sans opposition de sa part. Cela pourra éviter la perte de jours pour des personnes absentes pour ces raisons.
Le salarié pourra aussi transférer ses droits CET sur les différents plans d'épargne, y compris les nouveaux régimes d'épargne retraite issus de la loi PACTE (PERECO, PERO)