6- La nouvelle convention Métallurgie - Rémunération

Contexte

La nouvelle convention apporte plusieurs modifications aux éléments de rémunération : salaires minima hiérarchiques, prime d'ancienneté, travail de nuit, du dimanche, des jours fériés, alternants et la création d'une "garantie conventionnelle individuelle de rémunération".

Nous allons détailler ici ces principales évolutions. Comme pour les dossiers précédents, il s'agit du cadre prévu par la convention, mais nous pouvons négocier des conditions plus avantageuses (et/ou conserver des dispositifs existants).

Garantie conventionnelle individuelle de rémunération

Cette garantie prévoit que tous les salariés présents au 31/12/2023 conserveront leur rémunération même si l'application la nouvelle convention collective entraînerait normalement une baisse de cette rémunération. Cette rémunération sera maintenue dans le niveau de la rémunération de 2023, au global des éléments prévus au contrat de travail et des dispositions conventionnelles antérieures.
Il s'agit donc d'un point important !

Salaires minima hiérarchiques

Ces "SMH" seront dorénavant négociés au niveau national, avec une grille unique qui entrera en application au 1er janvier 2024 pour chacune des 18 classes d'emploi (de A1 à I16). 
Ils seront fixés pour une année civile complète de travail effectif (présentés sous forme de rémunération mensuelle aujourd'hui) et pour la durée légale du temps de travail en vigueur. 
Il sera donc nécessaire de les proratiser avant de les comparer à notre rémunération annuelle réelle, pour les temps partiels par exemple, comme aujourd'hui, mais aussi pour les salariés arrivant/partant en cours d'année, dans les cas de suspension du contrat de travail ou encore dans les cas de changement de classification en cours d'année.
La majoration de 30% pour les forfaits jours sera reprise (et toujours avec application du ratio de 214 jours travaillés chez AVEM / 218 jours prévus dans la convention).

La comparaison entre le SMH et notre rémunération individuelle pourra être faite en prenant en compte l'ensemble des éléments bruts de rémunération, y compris les avantages en nature.
Ne sont pas à prendre en compte : la prime d'ancienneté, les majorations pour travaux pénibles/dangereux/insalubres, les contreparties salariales liées à des organisations ou conditions particulières de travail (astreinte, prime de nuit etc.), les primes exceptionnelles, la rémunération d'une invention de mission, les frais professionnelles, l'épargne salariale.

Prime d'ancienneté

La prime d'ancienneté ne concerne que les salariés des groupes A à E (comme aujourd'hui, pas les "cadres" des groupes F à I). Son principe reste globalement inchangé : elle se déclenche après 3 ans d'ancienneté et est plafonnée à 15 ans et son montant varie avec l'horaire de travail (heures supplémentaires, temps partiel etc.).

Les modalités de calcul sont toutefois susceptibles d'être fortement impactées.
Aujourd'hui, le calcul prévu par la convention est le suivant : années d'ancienneté/100 * RMH
Mais chez AVEM, c'est le minima du coefficient du poste qui est utilisé et non le RMH (Revenu Minima Hiérarchique) qui est environ 50% inférieur au minima du poste.
Ainsi, le montant de notre prime d'ancienneté est actuellement bien plus élevé que ce que prévoit la convention.
La nouvelle convention crée un mode de calcul pour le RMH selon la formule suivante, plutôt que par l'établissement d'une grille :
RMH = valeur du point * taux de la classe d'emploi * 100

Valeur du point
La valeur du point doit être négociée annuellement au niveau territorial (un des rares sujet qui reste territorial dans la nouvelle convention).

Taux de la classe d'emploi
Le taux de la classe d'emploi est défini dans la convention :


Comme dans les grilles RMH actuelles, plus la classe sera élevée, plus le RMH le sera également (même fonctionnement que la grille des salaires).

Au final, la convention prévoit toujours un calcul de la prime d'ancienneté selon la formule :
RMH * années d'ancienneté.
Notre enjeu principal sera donc de négocier au niveau d'AVEM un calcul s'appuyant non pas sur le RMH, mais sur le SMH (les salaires minimaux du poste).

Enfin, il est quand même à noter que la nouvelle convention prévoit que le montant de la prime d'ancienneté ne pourra pas baisser au moment de la transition au 1er janvier 2024. Si le montant calculé dans la nouvelle formule est inférieur à la prime perçue en 2023, un complément sera versé mensuellement. Ce complément continuera d'être versé jusqu'à ce que le montant soit rattrapé par le nouveau mode de calcul.

Travail de nuit

La nouvelle convention améliore les dispositions prévues pour le travail habituel de nuit, étendant la notion de travail de nuit à la plage 21h-22h, mais c'était déjà le cas dans notre accord d'entreprise.
L'éligibilité au travail exceptionnel de nuit est étendu à l'ensemble des salariés au décompte horaire, intégrant dorénavant la plage 21h-22h.

Les dispositions de notre accord temps de travail sont globalement plus favorables que le minima prévu par la convention : le taux de majoration est plus élevé (20% pour le travail habituel et 30% pour l'exceptionnel, contre 15 et 25% dans la convention), il est prévu que les différentes majorations se cumulent (un travail de nuit un dimanche donne droit à la majoration du travail de nuit et de celle du dimanche) alors que la convention prévoit que seule la plus haute majoration s'applique, sans cumul (cumul seulement avec les heures supplémentaires)

Travail exceptionnel le dimanche

L'éligibilité au travail exceptionnel le dimanche est étendu à l'ensemble des salariés au décompte horaire.
Comme indiqué dans le travail de nuit, les majorations ne se cumulent pas dans la convention (à l'exception des heures supplémentaires) mais est prévue dans notre accord. 
La majoration du travail le dimanche est de 100%.

Travail jours fériés

L'éligibilité au travail sur un jour férié est étendu à l'ensemble des salariés au décompte horaire.
Comme indiqué dans le travail de nuit, les majorations ne se cumulent pas dans la convention (à l'exception des heures supplémentaires) mais est prévue dans notre accord. A noter, même dans notre accord, il n'y a pas cumul dans la majoration des jours fériés et du dimanche.
La majoration du travail un jour férié est de 50%.

Alternants

Les modalités de rémunération des alternants sont globalement reprises à l'identique, mais transposées dans la nouvelle classification.
La rémunération est donc toujours un pourcentage du SMIC, déterminé en fonction de l'âge (réévalué au 1er du mois suivants la date d'anniversaire le cas échéant), de l'année d'exécution du contrat pour les apprentis et du diplôme préparé pour les contrats de professionnalisation.
La rémunération annuelle garantie (RAG) est ensuite déterminée selon le positionnement de l'alternant dans la cartographie :


La prime de fidélité est reprise à l'identique : 5% de la valeur annuelle de la RAG (cf tableau précédent) pour un alternant qui a rejoint l'entreprise après son contrat de professionnalisation, et après 12 mois supplémentaires dans l'entreprise. 
La prime de fidélité est versée au terme du contrat (qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un CDI).

Dans le cas où la RAG 2024 serait inférieure à la RAG 2023, un complément sera versé aux alternants présents dans l'entreprise avant le 31/12/2023.