Contexte
A l'approche de la fin des mandats des élus en place, soit habituellement tous les 4 ans, l'employeur invite l'ensemble des organisations syndicales à négocier un protocole d'accord préélectoral, qui permet de définir le déroulement des élections professionnelles.
Chez AVEM, les élections approchent et devraient se dérouler à partir du mois d'avril pour le premier tour. Nous éclairerons les spécificités de notre élection dans un billet de notre blog "Actualités" au fur et à mesure des discussions autour du PAP et du déroulement de l'élection en elle-même.
Pour plus de simplicité, voici le protocole d'accord signé en 2019 :
Le Protocole d'Accord Préélectoral (PAP)
Qui négocie le PAP ?
L'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, ou ayant une section syndicale dans l'entreprise sont conviés, mais également les organisations syndicales qui ne seraient pas présentes dans l'entreprise, mais représentatives au niveau national.
Quel est le contenu du PAP ?
Le PAP doit nécessairement préciser :
- Les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales (modalités et date de dépôt des candidatures, date et heure du scrutin, vote par correspondance, vote électronique, composition des bureaux de vote…) ;
- La répartition du personnel dans les collèges électoraux et celle des sièges entre les différentes catégories. La répartition des sièges est en principe proportionnelle aux effectifs de chaque collège, mais peut être modifiée en cas d'accord unanime des syndicats et de l'employeur, notamment pour tenir compte de circonstance particulières à l’entreprise, et conduire ainsi à attribuant davantage de sièges à un collège.
Il est également possible de décider d'augmenter le nombre de sièges en réduisant le nombre d'heures de délégation attribué à chaque siège (ou vice-versa), tant que le volume global des heures de délégation, au sein de chaque collège, n'est pas altéré.
Chez AVEM, les élections consisteront à désigner 22 élus, dotés chacun de 26 heures de délégation mensuelle, répartis comme suit :
- 16 collaborateurs "Non-Cadre", 7 femmes et 9 hommes
- 6 collaborateurs "Cadre", 2 femmes et 4 hommes
Le PAP est aussi l'occasion pour les organisations syndicales de négocier des moyens spécifiques pour réaliser leur "campagne électorale", que ce soit en termes d'heures de délégation complémentaires, en termes de prises en charge de déplacements, de modes/fréquences de communication etc.
L'objectif, outre le fait d'obtenir des moyens complémentaires, est aussi de garantir que ces moyens sont bien les mêmes entre les différentes organisations syndicales, et qu'aucun avantage injuste ne bénéficie à une partie d'entre elles.
La campagne électorale
Une fois le Protocole d'Accord Préélectoral signé, la campagne électorale peut démarrer.
Chaque organisation syndicale doit établir une liste électorale en respectant les dispositions prévues par le PAP, notamment :
- La répartition des sièges entre les collèges et leur nombre
- La représentation équilibrée des femmes et des hommes
- L'éligibilité des candidats inscrits sur leur liste
Elles doivent aussi rédiger une "Profession de Foi", qui reprend leurs engagements et leurs convictions, le but étant de montrer aux collaborateurs de l'entreprise, les électeurs, quelle sera l'approche de chaque syndicat, ses valeurs, ses objectifs. Il s'agit en quelque sorte du "programme électoral" de chaque syndicat, permettant ainsi à chaque électeur de voter de manière éclairée.
La "Profession de Foi" reprend aussi la liste des candidats présentée par le syndicat.
Le déroulement des élections
Date des élections et Communication
Les élections des collèges "Cadre" et "Non-Cadre" se dérouleront si nécessaire en deux tours :
- Le 1er tour, du mercredi 11 avril 2023 à 9h au mardi 18 avril 2023 à 17h
- Le 2ème tour, du mercredi 25 avril 2023 à 9h au mercredi 3 mai 2023 à 17h
Plusieurs situations peuvent nécessiter la tenue d'un second tour. La principale qui pourrait se produire est une non-atteinte du quorum légal, c'est à dire si le nombre de suffrages valablement exprimés n'atteint pas la moitié des électeurs inscrits plus un. Cette situation s'apprécie séparément pour chaque collège, et doit être atteint pour chacune des élections des titulaires et des suppléants.
L'entreprise communiquera pour informer de la tenue des élections, le 14 mars 2023. Des courriers seront adressés à chacun avec les informations sur le déroulement du vote et contenant, notamment, les identifiants pour se connecter à la plateforme de vote digitale.
Électeurs et Éligibilité
Sont électeurs, les salariés qui, à la date du 1er tour :
- Sont âgés de 16 ans révolus
- Travaillent depuis au moins 3 mois dans l'entreprise
- Ne font l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques
Sont électeurs, les salariés qui, à la date du 1er tour :
- Sont âgés de 18 ans révolus
- Travaillent depuis au moins un an dans l'entreprise
- Ne sont pas conjoint, partenaire d'un PACS, concubin, ascendant, descendant, frère, sœur ou allié au même degré du chef d'entreprise
Déroulement du vote
Le vote aura lieu par voie électronique, via la société E-VOTEZ (même prestataire que pour les précédentes élections). Il sera possible de se connecter pendant les périodes de vote indiquées pour procéder à son vote.
Chaque électeur pourra voter pour 2 élections distinctes de son collège : un vote pour les membres titulaires et un vote pour les membres suppléants.
Le résultat des élections
Dès que la clôture du scrutin est prononcée, le bureau de vote procède aux formalités de dépouillement. Ces opérations permettent de procéder au décompte des voix pour chaque liste et pour chaque candidature.
Les mandats sont attribués selon la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne
Les mandats prendront effet dès le lendemain de la proclamation des résultats définitifs par le bureau de vote, soit le mercredi 19 avril 2023, soit le jeudi 4 mai 2023 en cas de second tour.
L'accord IRP définit le cadre plus détaillé de ces mandats, mais on peut déjà indiquer qu'une formation sera prévue pour l'ensemble des membres titulaires et suppléants, afin d'accompagner les élus, en particulier les nouveaux, sur leurs tâches et missions.
Les élections professionnelles